Conditions générales de vente pour bodalgo.com
Remarques préliminaires
Bodalgo est un marché en ligne qui met en relation des comédiens voix off (ci-après dénommés « prestataires ») – dans le domaine de la publicité, du doublage, des jeux ou livres audio, des jeux vidéo, des systèmes téléphoniques, de la radio, des documentaires et autres – et des studios, des éditeurs de livres audio, des entreprises du secteur de la publicité, des agences, des sociétés de production, des radios et d'autres organisations (ci-après dénommés « clients »).
Pour cela, les prestataires inscrits peuvent se présenter grâce à un profil complet qui contient, outre un portrait photo et des démonstrations de voix, des informations complémentaires sur leur formation, leurs références et leur profil vocal. Ce profil est gratuit pour les prestataires.
Pour rechercher facilement des prestataires, Bodalgo propose en outre un système de casting automatique qui compare les offres en cours avec le profil des prestataires inscrits et invite les candidats dont le profil correspond à faire une proposition. Pour utiliser cette fonction de casting, les prestataires doivent obligatoirement posséder un compte Premium payant.
Les présentes CGV s'appliquent avec effet à compter du 1er mars 2008.
1. Champ d'application/protection des données
Les présentes conditions s'appliquent à tous les domaines d'activité de Bodalgo. Les prestations et les offres de Bodalgo s'appuient exclusivement sur les conditions générales de vente. Bodalgo n'a pas d'influence sur le contenu des demandes/propositions des clients, Bodalgo sert uniquement d'intermédiaire. Si un contrat est conclu, Bodalgo n'en est en aucun cas partie prenante ; le contrat est conclu uniquement entre le client et le prestataire. Le client et le prestataire doivent mentionner leurs conditions générales séparément.
Les coordonnées du client sont transmises au prestataire uniquement s'il décide d'entrer en contact avec lui. De même, ce n'est que si un prestataire décide de répondre à une offre que ses coordonnées seront transmises au client/à celui qui l'a contacté.
Afin d'éviter le spam et les abus, Bodalgo se réserve le droit de contrôler certains communiqués qui sont envoyés par la fonction de messagerie de Bodalgo.
2. Inscription
Pour participer à Bodalgo, la condition est de s'inscrire en acceptant les présentes CGV. Sont autorisées à s'inscrire toutes les personnes naturelles, les entreprises et les travailleurs indépendants qui travaillent comme prestataires. Les mineurs doivent présenter une déclaration de consentement de leur tuteur ou de leur responsable légal. Bodalgo se réserve le droit de supprimer des entrées ou de corriger des publications erronées sans indiquer de raison.
L'activation d'un compte Premium se fait contre paiement d'avance du prestataire, immédiatement après la réception du paiement pour la période concernée.
3. Droit de rétractation
Le prestataire peut révoquer le contrat dans un délai d'un mois par écrit (lettre, e-mail) sans avoir à indiquer de motif. Le délai commence au plus tôt au moment du remplissage et de l'envoi de l'inscription. L'envoi de la rétractation dans le délai imparti suffit au respect dudit délai de rétractation :
bodalgo.com, Armin Hierstetter, Güllstraße 4, 80336 Munich, info (at) bodalgo.com
4. Prix
Comme cela est mentionné dans les remarques préliminaires, le compte Bodalgo de base est gratuit pour les prestataires. Le compte Premium pour comédiens voix off coûte – sauf mention contraire – 39.90 euros par mois, 199.90 euros par semestre ou 349.90 euros par an (TVA incluse), à payer au début de la période concernée.
À la fin de la période d'adhésion au compte Premium sur Bodalgo, l'adhésion est automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire si l'abonnement n'est pas résilié dans les sept jours qui précèdent la période d'abonnement en cours (par e-mail, par courrier ou par fax) ou directement en passant par le service de paiement.
5. Résiliation
Un compte Premium sur Bodalgo peut être résilié au plus tard sept jours avant l'expiration de la période d'abonnement en cours. L'adhésion expire alors à la fin de la dernière période payée.
6. Conditions d'utilisation
Tous les prestataires/clients s'engagent à contrôler soigneusement toutes leurs informations. Bodalgo se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par les prestataires/clients, sans pour autant que cela soit une obligation. Le prestataire/client est seul et unique responsable de la conformité juridique des contenus qu'il met à disposition. Cela s'applique aussi bien aux offres qu'aux demandes.
Afin de garantir des relations équitables et harmonieuses, Bodalgo ne tolérera dans les demandes, les missions ou toute autre communication par le biais du site de Bodalgo, aucun propos incompatible avec les valeurs chrétiennes/éthiques et/ou juridiques de notre société. Une infraction peut provoquer la suppression immédiate du compte du prestataire/client concerné.
Bodalgo ne tolère aucun envoi de publicité, quelle qu'en soit la nature. Les e-mails publicitaires envoyés en utilisant les possibilités de contact de Bodalgo seront facturés à l'expéditeur à hauteur de 10 euros (TVA en sus) par e-mail.
Si Bodalgo est poursuivi par des tiers en raison d'une action imputable à un prestataire/client ou parce qu'un prestataire/client n'a pas respecté ses responsabilités mentionnées précédemment, Bodalgo poursuivra de son côté le prestataire/client pour tous les dommages en résultant.
Au vu des directives légales, Bodalgo se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler sans préavis et sans justification la participation d'un prestataire/client soupçonné d'avoir enfreint les règles mentionnées précédemment, et ce même sans rappel à l'ordre/discussion préalable.
7. Missions
Bodalgo n'accorde aucune garantie sur l'intermédiation de missions, que ce soit pour les prestataires ou les clients. De même, Bodalgo décline toute responsabilité pour les actions des prestataires/clients, quelle qu'en soit la nature, et décline expressément toute responsabilité pour les éventuels dommages qui résulteraient directement ou indirectement d'une faute intentionnelle d'un prestataire/client. Bodalgo n'est notamment pas responsable des dommages provoqués par une annulation de la part du prestataire et/ou par un rendez-vous oublié. Bodalgo n'accorde aucune garantie concernant un résultat spécifique au vu des services d'un prestataire. Toute responsabilité de Bodalgo résultant de la relation contractuelle qui lie le prestataire et le client est expressément rejetée.
8. Contenu des profils
Le prestataire doit s'assurer que les textes, les images et les enregistrements sonores qu'il publie ne sont pas protégés par des droits de tiers. En cas de poursuite initiée par un titulaire de droits, seul le prestataire est responsable.
En outre, le point 6 s'applique.
9. Utilisation
L'utilisation non autorisée de l'offre ou des services de Bodalgo est interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires. La mention directe ou indirecte des produits et des services d'autres fournisseurs sur Internet ou ailleurs, que ce soit à des fins commerciales ou privées, est interdite. Ceci est notamment vrai pour les offres qui font concurrence à Bodalgo. Les contacts acquis au moyen de cette plateforme ne peuvent être utilisés qu'aux fins de la prestation, et en aucun cas pour faire la publicité d'autres offres concurrentes.
10. Exonération de responsabilité
Bodalgo n'accorde aucune garantie concernant l'exactitude des informations publiées ou transmises par les prestataires/clients. De même, Bodalgo n'est pas responsable des informations perdues ou falsifiées obtenues par le biais d'un formulaire ni des autres erreurs de transmission des données qui ne sont pas liées au serveur de Bodalgo.
Bodalgo s'efforce de rendre ses services disponibles sur Internet, mais ne peut toutefois pas garantir une disponibilité permanente et sans défaut. Il est expressément admis que des interruptions du service sont possibles. Par conséquent, aucune responsabilité n'est assumée concernant des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire ou d'une disponibilité limitée.
Toute autre responsabilité de Bodalgo, quelle qu'en soit la raison juridique, se limite à la hauteur des montants effectivement réglés par le prestataire/client qui fait recours. Toute autre demande d'indemnisation est exclue. Ceci concerne notamment la responsabilité pour dommages (consécutifs) matériels et immatériels qui résulterait d'une mauvaise transmission de données commise par mégarde ou provoquée par un problème technique.
11. Responsabilité des prestataires/clients
Le prestataire/client s'engage à fournir des informations véridiques et est responsable à la fois envers Bodalgo et envers les tiers concernés de tous les dommages qui lui sont imputables et qui résulteraient de l'indication de données erronées, falsifiées ou n'appartenant pas à la personne du prestataire/client. Le prestataire/client est responsable de tous les dommages qui lui sont imputables et seraient provoqués par la transmission non autorisée des données qui lui ont été fournies.
12. Responsabilité concernant les liens
Notre offre comprend des liens vers des sites Internet externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucune influence du point de vue du contenu. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie concernant ces contenus tiers. Seuls le fournisseur ou le propriétaire des pages vers lesquelles les liens indiqués redirigent sont responsables du contenu correspondant. Nous avons vérifié que ces pages ne présentaient pas d'infraction à la loi au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n'avait été identifié au moment de l'ajout du lien. Un contrôle permanent quant au contenu desdits sites n'est toutefois pas envisageable sans indication concrète d'une infraction à la loi. Si nous sommes informés d'une telle infraction, nous nous engageons à supprimer sans délai les liens concernés.
14. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient caduque, elle sera remplacée par une clause légale s'approchant le plus de l'objectif économique visé par la disposition d'origine. La validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. Le prestataire/client sera informé par e-mail des mises à jour des présentes CGV. Le prestataire/client a le droit de révoquer la nouvelle version dans un délai de six semaines. En cas de révocation, les modifications de la dernière version seront considérées comme refusées.
15. Juridiction compétente
La juridiction compétente est Munich, sauf si la loi en stipule autrement. Seul le droit de la république fédérale d'Allemagne s'applique à la relation juridique qui lie le prestataire/client à Bodalgo.
Bodalgo.com
Armin Hierstetter
Güllstraße 4
D-80336 Munich
Téléphone : +49 (89)/76 75 82 40
E-mail : info (at) bodalgo.com